Rédigé par Aboubacar Fofana et publié depuis
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Gestation pour autrui : une circulaire polémique 30.01.13 | 11:56 | LE MONDE Gaëlle Dupont Christiane Taubira devant l'assemblée, mardi 29 janvier. AFP/JACQUES DEMARTHON Le moment était-il opportun ? Juste après le discours de Christiane Taubira à la tribune de l'Assemblée nationale, mardi 29 janvier, était rendue publique une circulaire de la chancellerie demandant aux tribunaux de ne plus refuser la nationalité française aux enfants conçus par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. L'opposition a immédiatement dénoncé une porte ouverte à la légalisation de la GPA, alors que l'exécutif s'est jusqu'à présent employé à dissocier ce sujet du débat sur le "mariage pour tous". Il n'a jamais été question, selon le gouvernement, de légaliser cette pratique. Mais la droite met en avant le risque d'un "effet dominos" : la légalisation du mariage homosexuel entraînerait la légalisation de la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes (pour l'heure renvoyée à une loi sur la famille), qui ouvrirait la voie à la GPA, au nom de l'égalité entre les couples homosexuels. LES "FANTÔMES DE LA RÉPUBLIQUE" La situation des enfants nés de mère porteuse, parfois surnommés les "fantômes de la République", a été évoquée lors de la préparation du projet de loi sur le "mariage pour tous". "Alors qu'ils sont élevés par deux parents français dont l'un est le père biologique, ils n'ont pas la nationalité française et pas d'état civil", rappelle Alexandre Urwicz, co-président de l'Association des familles homoparentales. Quand une GPA est soupçonnée, le consulat français du pays de naissance peut refuser la transcription de l'identité de l'enfant et de sa filiation à l'état civil. Selon la chancellerie, 44 dossiers de suspicion de GPA ont été transmis au parquet depuis quatre ans, et 38 cas ont été confirmés. Un chiffre qui ne représente probablement qu'une partie de la réalité. Certains enfants restent bloqués dans le pays de naissance. Ceux qui rentrent en France sont inscrits à l'école et ont accès aux droits sociaux mais vivent avec un passeport étranger. Des élus PS et Verts plaident pour une régularisation, sans être favorables à la GPA. En commission des lois, le 16 janvier, Mme Taubira avait annoncé la préparation de la circulaire et une "réflexion" sur une inscription à l'état civil par une procédure allégée ou automatique à l'âge de 16 ans ou 18 ans.