La fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros!

Mentir sur sa déclaration de revenus, cacher du liquide dans un coffre à l’étranger, encaisser de la TVA et « oublier » de la reverser à l’Etat… Frauder le fisc serait-il devenu un sport national? C’est le sentiment qui domine à la lecture du dernier rapport sur la fraude fiscale du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui). Dans ce document, que nous dévoilons en exclusivité, ces fonctionnaires du fisc tirent le signal d’alarme : la fraude fiscale serait beaucoup plus importante qu’on ne le croit.

1 € sur 5 échappe à l’impôt. « Les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale représenteraient de […] 60 à 80 Mds€ », estime le syndicat Solidaires. Soit un manque à gagner équivalant en 2012 à « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes ». Autrement dit, selon ces fonctionnaires du fisc, environ 1 € d’impôt sur 5 échappe à l’Etat. Un montant colossal. A titre de comparaison, les hausses d’impôts prévues pour 2013 (réforme de l’ISF, taxation du capital, etc.) se montent à 20 Mds€.

Une évaluation revue à la hausse. Jusqu’ici, tous ceux qui se penchaient sur ce sujet tablaient sur une fourchette comprise entre 30 et 50 Mds€. Le syndicat Solidaires-Finances publiques lui-même, en 2006, parlait d’une fraude comprise entre 42 et 51 Mds€. Pourquoi une telle hausse entre ces deux évaluations? En cause, les escroqueries liées à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Deux impôts pesant sur les entreprises.

Davantage de fraudes internationales. « De nouvelles études menées ces dernières années (rapport du Sénat, etc.) nous poussent à revoir à la hausse le chiffrage des fraudes internationales, estime Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires-Finances publiques. Cela touche particulièrement l’impôt sur les sociétés et la TVA ». Exemples : la multiplication des carrousels de TVA, la création de sociétés fictives pour collecter cet impôt ou encore le jeu des prix de transfert qui permettent aux multinationales de rapatrier leurs profits dans les pays à fiscalité allégée. L’autre grand problème concerne le développement du travail au noir, qui amoindrit les rentrées d’impôt sur le revenu.

Triche sur les cotisations sociales. « Si l’on ajoute en France la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prélèvements obligatoires représenterait alors probablement 73 à 95 Mds€ (la fraude aux cotisations sociales étant estimée au minimum entre 13 et 15 Mds€) », estime le syndicat Solidaires.

L’Etat ne reste pas les bras croisés. Grâce aux célèbres « redressements » fiscaux, l’Etat a récupéré 13,48 Mds€ en 2011. Et ce malgré un nombre de contrôles en forte baisse au cours des cinq dernières années. Dans son rôle, le syndicat Solidaires appelle à renforcer les effectifs pour effectuer plus de contrôles. Les gouvernements Fillon et Ayrault ont tous renforcé l’arsenal législatif contre la fraude.