Les députés enterrent les aides aux heures supplémentaires!

Les députés enterrent les aides aux heures supplémentaires Publié le 19.07.2012, 07h17 | Mise à jour : 10h42 Tweeter L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture la suppression des aides aux heures supplémentaires, un dispositif symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy. | LP/PHILIPPE DE POULPIQUET 128 réactionsRéagir C'est la fin du «travailler plus pour gagner plus» promis par Nicolas Sarkozy en 2007. Après deux jours de farouche bataille entre la gauche et la droite, l'Assemblée nationale a mis fin, dans la nuit de mercredi à jeudi, à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées il y a cinq ans. SUR LE MÊME SUJET Les autres mesures bientôt débattues à l'Assemblée Emploi, salaires, compétitivité : Ayrault dévoile la feuille de routeHeures sup : la défiscalisation abrogée dès cet été  Ces avantagescoûtaient 5 milliards d'euros par an aux caisses de l'Etat selon le gouvernement : 3,5 milliards que l'Etat doit rembourser à la Sécurité sociale (cotisations) et 1,5 milliard de recettes d'impôt sur le revenu dont il est privé. Après l'Assemblée, le Sénat sera saisi du projet de loi. Il n'y aura pas de rétroactivité Le vote de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative contenant cette mesure a été acquis par 89 voix (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l'UMP et le groupe centriste UDI). Les exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires prendront donc fin à partir du 1er septembre et, l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu à partir du 1er août. «Il n'y aura pas de rétroactivité», a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi «sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée». La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au «scandale». Les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés sont en revanche maintenues. Par ailleurs, le ministre du Travail Michel Sapin a indiqué jeudi sur LCI qu'une hausse de la rémunération des heures supplémentaires pourrait être une contrepartie possible à la fin des avantages consentis aux heures supplémentaires. Actuellement l'heure supplémentaire est majorée de 25% de la 36e à la 43e heure, de 50% au-delà. «Dans le cadre des négociations qui vont s'ouvrir à l'automne sur l'évolution des rémunérations, en particulier sur l'évolution des grilles salariales, il y aura la possibilité de parler de ce sujet, le montant de la rémunération des heures supplémentaires», a déclaré le ministre. L'UMP dénonce un coup dur pour le pouvoir d'achat Promise par le candidat François Hollande, l'abrogation du dispositif était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient «une arme de destruction massive de l'emploi» en période de chômage élevé. La Cour des comptes avait elle-même prôné «la remise en cause» de ce dispositif. L'UMP de son côté a tempêté en vain contre «un coup dur pour le pouvoir d'achat» des salariés. Multipliant les références à des courriers de chefs d'entreprise et de salariés, la droite a déposé et défendu une centaine d'amendements sur cet article 2. L'ancien ministre UMP Xavier Bertrand a pris l'exemple d'un «ouvrier agricole» qui va perdre «200 euros par mois». Très virulent, l'ex-ministre UMP Laurent Wauquiez a pris François Hollande en «flagrant délit de mensonge politique» pour avoir affirmé pendant sa campagne que les exonérations perdureraient dans les petites entreprises, alors qu'elles ne sont maintenues que pour les employeurs. A l'argument d'amputer le pouvoir d'achat, le rapporteur général du Budget Christian Eckert a répondu qu'«avec l'annulation de la TVA sociale» votée mardi, la gauche rendait «10,6 milliards de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français». «Ca représente grosso modo 400 euros par foyer et par an», soit «quasiment le même niveau» que la perte de revenu due à l'annulation des aides aux heures supplémentaires et qui ne concerne pas tous les Français mais neuf millions d'entre eux, a-t-il dit. Leparisien.fr