Après examen et amendement, le nouveau code minier adopté par le CNT…

11 Septembre 2011

Après examen et amendement, le nouveau code minier adopté par le CNT…


Le conseil national de la transition (CNT) réuni en session plénière, vendredi 9 septembre au palais du peuple, a procédé à l’examen et à l’adoption du nouveau code minier, a constaté Guinéenews©. C’était en présence des membres du gouvernement dont le ministre en charge des Mines et de la géologie entouré par certains cadres techniques de son département. Faut-il préciser que dans le cadre de l’examen de ce projet de loi portant code minier, l’inter-commission regroupant les rapporteurs et les secrétaires des huit commissions composant le CNT a eu lieu sous la présidence de la commission Lois-traités-Accord et conventions, du lundi 05 au jeudi 8 septembre. Et l’examen de ce projet de loi a porté sur toutes les dispositions du dit code. Au terme de l’examen, il est ressorti que le code comportait des coquilles et fautes d’orthographe qui ont été corrigées. Et certaines dispositions devant relevées du domaine réglementaire ont été insérées. Faut-il également relever que des modifications substantielles ont été apportées en accord avec les experts du Ministère en charge des Mines notamment en son article 75 qui interdisait toute superposition de titres miniers. La superposition est désormais admise par le nouveau code mais à des conditions fixées par des nouvelles dispositions. Les dispositions concernant la répartition prévue dans l’article 165 du code ont été modifiées en relevant la part de l’appui direct alloué au budget local de l’ensemble des collectivités locales de 10 à 15 pourcent. Ceci pour permettre à ces collectivités situées en zone minière de mettre en œuvre leur politique de développement locale. Cette augmentation a entrainé une diminution de 85 à 80 pour cent de la part du budget national. L’omission de la répartition de 3 pour cent perçue au titre de la taxe sur l’exportation de la production industrielle, semi-industrielle et artisanal du diamant à été corrigée dans les proportions suivantes : Budget national 67 pour cent ; bureau national expertise (BNE) fonctionnement 21 pour cent ; experts évaluateurs 12 pour cent. Une innovation a été apportée aux articles 30 et 37 concernant la demande de permis d’exploitation semi-industrielle ou de concession lequel doit être obligatoirement accompagné ‘’d’un plan de rétrocession mentionnant les résultats des travaux des recherches correspondant à la moitié de la superficie précédente’’. Dans l’article 197 du titre 7, il a été introduit des sanctions pour la non mise à disposition des informations. Toute défaillance à cette obligation d’information instantanée, le refus de communiquer ou information erronée sur les résultats de la recherche expose les titulaires des titres miniers ou carrières au paiement en fonction de préjudice causé et ou au retrait pur et simple du titre minier. L’une des innovations majeures apportée au présent projet de code, est l’obligation faite aux sociétés ou compagnies minières de prendre en compte le volet prévention et gestion du VIH/Sida au plan local ainsi que le système de protection des travailleurs contre les maladies professionnelles et caractère professionnel. La présidente du Conseil national de la transition, Hadja Rabiatou Serah Diallo a mis l’occasion à profit pour remercier et féliciter tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce nouveau code. Elle a invité les Guinéens à veiller à son application pour que le pays puisse enfin profiter de ses richesses. C’est sur ces propos que Mme la présidente de ‘’l’organe parlementaire’’ a déclaré adopter le nouveau code minier après un vote à l’unanimité des conseillers présents.

Mamadou Bailo Barry Conakry, Guinée Guineenews