Leurs e!nfants sont dealers: des familles sommées de quitter leur HLM

14 Janvier 2013

Leurs enfants sont dealers: des familles sommées de quitter leur HLM

De Ludovic LUPPINO et Pauline FROISSART (AFP) – Il y a 2 jours

BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) — Quatre familles de Boulogne-Billancourt, près de Paris, dont les enfants ont été condamnés pour trafic de drogue, doivent quitter leur logement HLM pour avoir troublé la vie du quartier, une décision rare qui fait débat.

En juin, la cour d'appel de Versailles a prononcé la résiliation des baux de ces familles et a ordonné la libération "sans délai" des logements ou "à défaut" a autorisé leur expulsion à l'issue de la trêve hivernale le 15 mars.

Usage d'un scooter à une vitesse excessive au sein de la résidence, trafic de cannabis, dégradations: ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, ont valu de nombreux avertissements à ces locataires, selon une décision de la cour consultée par l'AFP.

"La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", a tranché la juridiction.

Une décision vécue comme "une double peine (...) totalement injuste" par le frère de l'un des jeunes condamnés pour trafic de drogue interviewé par RMC.

"On n'a pas d'autre endroit où aller. Ils ne veulent pas nous reloger, qu'est-ce qu'on va faire? Mon frère était majeur à l'époque des faits. Il a fait une connerie, mais c'est pas la famille qui doit prendre pour lui", a réagi sur Europe 1 une autre personne concernée par l'expulsion.

Une pétition de soutien aux familles sommées de quitter leurs logements circule dans ce quartier d'immeubles de brique, proche de la Seine, qui regroupe un millier de logements.

"Il y a trois ans c'était plus chaud mais ça s'est calmé avec les arrestations", témoigne un habitant sous couvert d'anonymat.

300 demandes aboutissent chaque année

Le ministre délégué à la Ville François Lamy doit discuter la semaine prochaine d'un dispositif pour accompagner les familles de jeunes délinquants dans les HLM avec la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti et le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Jean-Louis Dumont, a indiqué à l'AFP son cabinet.

"Il faut, bien entendu, que l'on ne mette pas ces familles à la rue", a souligné le ministre sur Europe 1.

De telles expulsions sont "exceptionnelles", explique l'USH qui représente 760 organismes HLM: "c'est très difficile parce qu'il faut des preuves et que des voisins portent plainte".

Chaque année, 600 demandes d'expulsion pour des troubles de voisinage ou des troubles de jouissance (bruit, tapage nocturne pour l'essentiel) sont déposées en France et seules 300 aboutissent, à l'issue d'une procédure judiciaire.

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux" et "répondre des dégradations et pertes qui surviennent".

Christian Dupuy, le président de l'office départemental d'HLM des Hauts-de-Seine (OPDHLM 92) qui a saisi la justice il y a plusieurs années pour rompre les baux des locataires, affirme que le cas des familles de Boulogne-Billancourt n'est pas inédit, "ni pour le département ni pour un autre bailleur en France".

Sébastien Pietrasanta, maire PS d'Asnières, autre commune des Hauts-de-Seine, explique avoir "déjà demandé à des bailleurs sociaux la résiliation d'un bail locatif pour trouble de jouissance sans l'obtenir", soulignant "la réticence de certaines bailleurs et la lenteur de la justice dans sa prise de décision".

L'édile salue une "décision courageuse" tout en craignant que le problème se déplace "dans un autre quartier".